Bénéficiaire :

L'aide est accordée aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, ou locataires, sans condition de ressources.

Immeubles concernés :

L'immeuble doit être situé sur le territoire de la Communauté de communes CAPAVENIR, avoir plus de 20 ans et être à usage d'habitation principale ou à usage mixte (habitation et commercial, agricole ou industriel) sous condition du traitement total de la façade.

Conditions relatives aux travaux :

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise du bâtiment, et respecter les prescriptions d'urbanisme en vigueur.

Affichage :

Capavenir fournit à chaque bénéficiaire un panneau d'information (à retirer en Mairie) qu'il convient d'apposer sur la façade de l'immeuble concerné jusqu'au passage de la commission.

Montant de l'aide et modalités de versement :

Prime de 30% du montant des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 1 400€. 

Le versement de la subvention intervient après une visite sur place de la commission d'instruction suite à la présentation d'une facture acquittée et d'une copie de la déclaration d'achèvement des travaux déposée à la Mairie de votre domicile.

Liste des pièces à joindre :

• Le formulaire de demande d'aide complété et signé (Télécharger le dossier)
• Photos de ou des façades à ravaler
• Un plan de façade avec les cotes 
• L'estimation des travaux par ouvrage suivant la fiche descriptive
• Un devis précis indiquant clairement la nature des travaux envisagés
• Un R.I.B