La Communauté de communes Capavenir souhaite mettre en place le Pass foncier. Ce dispositif va permettre à de nombreux habitants du territoire de pouvoir acquérir un logement neuf à des conditions très avantageuses.

Il est ouvert à toute personne (salariée, fonctionnaire, commerçante, indépendante...), désirant acquérir sa résidence principale neuve sur le territoire de la Communauté de communes Capavenir sous conditions de ressources et de primo accession (plus d'infos).

Exemple

Une famille de 4 personnes dont les revenus sont inférieurs à 3 700 €,  locataire depuis au moins 24 mois et qui envisage d'acheter un logement d'une valeur de 160 000 €.

Elle bénéficiera d'une aide de la Communauté de communes d'un montant de 4 000 €.

Cette aide va déclencher l'obtention de nombreux avantages :

1. Bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %, soit une économie de 18 862 €. Cette baisse de la TVA cumulée à la subvention de 4 000 € permet à cette famille de réaliser une économie de 22 862 €. Le prix de revient de son logement est ramené à 137 138 €.
2. Bénéficier du prêt à taux zéro, majoré d'un montant maximum de 12 500 €.
3. Bénéficier d'une avance remboursable d'un organisme consulaire jusqu'à 40 000 €.

Tous ces avantages cumulés lui permettront d'acquérir sa résidence principale d'une valeur de 160 000 € avec une mensualité de prêt inférieur à 700 €, alors qu'elle aurait été d'environ 1 050 € sans le Pass foncier.

Le dispositif prévoit également une double sécurisation (rachat du logement, relogement) en cas d'accident de la vie entrainant un endettement supérieur à 40 %.

Le Pass foncier constitue donc une opportunité pour acquérir sa résidence principale.