Bénéficiaire :

L'aide est accordée aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, ou locataires, sans condition de ressources.

Immeubles concernés :

Le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté de communes CAPAVENIR et constituer une résidence principale.

Travaux pris en compte (liste non exhaustive) : 

• Chauffe eau solaire individuel : CESI
• Chauffage solaire
• Géothermie
• Les pompes à chaleur
• Acquisition de citernes
• Toute autre demande pouvant concerner l'utilisation des Énergies Renouvelables sera étudiée par la Commission en charge du suivi des dossiers.
  

Les équipements devront obligatoirement être installés par une entreprise du bâtiment, celle-ci devant être agrée Qualisol pour tous les travaux concernant l'installation de panneaux solaires.

Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la date de la décision de la commission pour réaliser les travaux et présenter la facture acquittée qui conditionne le versement de l'aide. 

Affichage :

Capavenir fournit à chaque bénéficiaire un panneau d'information (à retirer en Mairie) qu'il convient d'apposer sur la façade de l'immeuble concerné jusqu'au passage de la commission.

Montant de l'aide et modalités de versement :

Prime de 12% du montant HT de l'installation  dans la limite de 1000 € pour une maison individuelle. Le versement intervient suite à la présentation de la facture acquittée. 

Liste des pièces à joindre :

• Le formulaire de demande d'aide aux équipements utilisant les énergies renouvelables (Télécharger le dossier)
• Un devis descriptif et estimatif des travaux datant de moins de 6 mois.
• Un schéma décrivant le projet et une notice explicative.
• Un plan de masse à retirer à la Mairie.
• Un R.I.B

Pour l'installation des panneaux solaires, il convient d'ajouter :

• L'accusé de réception du Conseil Régional pour la prime aux systèmes solaires.
• Une copie de l'avis rendu sur la déclaration des travaux.