Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Etrangers en France

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France
Développer Entrée en France
Développer Citoyens communautaires en France
Développer Séjour des étrangers
Développer Travail des étrangers
Développer Regroupement familial
Développer Séjour, voyages des mineurs étrangers et prestations familiales
Développer Libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen
Développer Asile, Apatridie et protection temporaire
Développer Nationalité française
Développer Insertion socio-professionnelle
Développer Mesures d'éloignement

Questions-réponses

Développer Comment s'effectue la prise en charge médicale d'un touriste étranger qui tombe malade en France ?
Développer Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
Développer Quelles sont les modalités d'exécution en France des jugements et actes étrangers ?
Développer Quelles sont, pour un étranger, les conséquences d'une infraction au code de la route ?
Développer Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Développer Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant étranger pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
Développer Peut-on exercer une profession paramédicale en France si l'on a fait ses études à l'étranger ?
Développer Quelles formalités doit accomplir un étranger non communautaire résidant en France pour se rendre dans un pays hors Espace Schengen ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
  Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Démarches en ligne
Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France
  Agence française de développement (AFD)

Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dernière mise à jour : Juin 2008



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