Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Papiers

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers
Développer Carte nationale d'identité
Développer Passeport et visa
Développer Autorisation de sortie du territoire
Développer Etat civil
Développer Papiers du véhicule et permis de conduire
Développer Carte électorale
Développer Carte d'assuré social et carnets de santé
Développer Casier judiciaire
Développer Papiers des citoyens européens en France
Développer Papiers des étrangers en France
Développer Papiers des personnes sans domicile fixe
Développer Documents et papiers militaires
Développer Papiers des anciens combattants
Développer Carte de famille nombreuse
Développer Légalisation et copie conforme
Développer Papiers à conserver

Questions-réponses

Développer Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?
Développer Quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
Développer Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
Développer Pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, comment prouver sa nationalité française ?
Développer Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
Développer Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
Développer Peut-on plastifier des documents administratifs ?
Développer Pour une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, comment justifier de son domicile ?
Développer Comment procéder si on retrouve des documents administratifs après les avoir déclarés comme perdus ?
Développer Avec quels documents peut-on voyager avec un enfant en très bas âge (âgé de quelques semaines ou de quelques mois) ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Le passeport
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Démarches en ligne
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
  Ministère de la justice et des libertés

Formulaires
Demande de rectification d'état civil.
  Cerfa n°11531*01
  Ministère de la justice et des libertés
Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineures (spécimens non utilisables)
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence
Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Dernière mise à jour : Février 2007



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