Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Vie associative

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative
Développer Création et déclaration
Développer Statuts
Développer Fonctionnement
Développer Dissolution
Développer Assurances
Développer Bénévoles
Développer Associations reconnues d'utilité publique
Développer Associations familiales
Développer Association de locataires
Développer Associations de consommateurs
Développer Associations de parents d'élèves
Développer Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie
Développer Constitution de partie civile
Développer Responsabilité pénale
Développer Chèque-emploi associatif

Questions-réponses

Développer Dans une association, les cotisations sont-elles obligatoires ?
Développer Les associations peuvent-elles recevoir des subventions ?
Développer Peut-on exclure un membre d'une association ?
Développer Peut-on être à la fois président et salarié d'une association de type loi de 1901 ?
Développer Qu'est-ce qu'une association agréée ?
Développer Quelles peuvent-être les ressources d'une association ?
Développer Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Développer Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social d'une association loi de 1901 ?
Développer Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site officiel sur la vie associative
  Ministère de la santé et des sports
Annuaire des fédérations sportives
  Ministère de la santé et des sports
INAVEM : Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation
 
Renseignements pratiques sur les associations en Alsace-Moselle (droit local)
  Préfecture de la Moselle

Formulaires
Demande de subvention par une association
  Cerfa n°12156*02

Textes de référence
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Dernière mise à jour : Octobre 2005



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