Vos droits et démarches

Écrit par Administrator

Mardi, 14 Avril 2009 14:17

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )

Liste des thèmes :

Vie associative

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative

	Création et déclaration
	Statuts
	Fonctionnement
	Dissolution
	Assurances
	Bénévoles
	Associations reconnues d'utilité publique
	Associations familiales
	Association de locataires
	Associations de consommateurs
	Associations de parents d'élèves
	Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie
	Constitution de partie civile
	Responsabilité pénale
	Chèque-emploi associatif

	Dans une association, les cotisations sont-elles obligatoires ?
	Les associations peuvent-elles recevoir des subventions ?
	Peut-on exclure un membre d'une association ?
	Peut-on être à la fois président et salarié d'une association de type loi de 1901 ?
	Qu'est-ce qu'une association agréée ?
	Quelles peuvent-être les ressources d'une association ?
	Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?
	Une mairie peut-elle refuser d'être le siège social d'une association loi de 1901 ?
	Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site officiel sur la vie associative
	Ministère de la santé et des sports
	Annuaire des fédérations sportives
	Ministère de la santé et des sports
	INAVEM : Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation

	Renseignements pratiques sur les associations en Alsace-Moselle (droit local)
	Préfecture de la Moselle

Formulaires

	Demande de subvention par une association
	Cerfa n°12156*02

Textes de référence

Dernière mise à jour : Octobre 2005

Communauté de Communes CAPAVENIR - 9 route de Oncourt - 88150 Thaon les Vosges
Tél : +33 (0)3 29 36 06 06 - contact@capavenir.net