Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Vacances, loisirs

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vacances, loisirs
Développer Aides financières pour les loisirs et les vacances
Développer Vacances
Développer Enfants et adolescents
Développer Diplômes d'animateurs
Développer Navigation de plaisance
Développer Chasse
Développer Pêche
Développer Assurance des activités sportives
Développer Sécurité des piscines privées
Développer Animaux

Questions-réponses

Développer Comment s'effectue la prise en charge médicale d'un touriste étranger qui tombe malade en France ?
Développer Quel est le régime juridique applicable aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ?
Développer Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
Développer Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site officiel du tourisme
  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Qualité des eaux de baignade
  Ministère de la santé et des sports
Renseignemenst téléphoniques sur la loi handicap
  Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Formulaires
Demande d'homologation d'un circuit
  Cerfa n°13389*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
  Cerfa n°13447*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  Cerfa n°13390*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  Cerfa n°13391*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : Mars 2008



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