Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Impôt, taxe et douane

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôt, taxe et douane
Développer Impôt sur le revenu
Développer Impôts locaux
Développer Redevance audiovisuelle
Développer Droits de succession et de donation
Développer Taxes sur les logements vacants
Développer Bouclier fiscal
Développer Douane
Développer Informations pratiques

Questions-réponses

Développer A partir de quel montant de patrimoine doit-on faire une déclaration d'impôt sur la fortune ?
Développer A quel taux de TVA une entreprise de désinsectisation, dératisation et désinfection doit-elle facturer ses prestations ?
Développer Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier ?
Développer De quelles personnes est composé le foyer fiscal au sens de l'impôt sur la fortune ?
Développer La taxe de défrichement est-elle toujours exigible ?
Développer Quel est le régime de TVA applicable pour l'achat d'un véhicule neuf dans un autre pays de l'Union européenne et quelles sont les formalités à accomplir ?
Développer Quels sont les biens qui doivent être déclarés pour l'impôt sur la fortune ?
Développer Qu'est-ce que l'impôt sur les spectacles et qui en est redevable ?
Développer A quelle date s'apprécie la composition du patrimoine à déclarer au titre de l'impôt sur la fortune ?
Développer Comment s'apprécie en cas de départ à la retraite le seuil d'imposition des plus values sur cessions de valeurs mobilières ?
Développer Les emprunts effectués auprès d'un proche doivent-ils être déclarés à l'administration fiscale ?
Développer Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?
Développer Quel taux de TVA doit-on appliquer à des travaux de clôture du jardin d'une habitation ?
Développer Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
Développer Un contribuable a-t-il la possibilité de consulter son dossier fiscal et d'obtenir copie de ses déclarations ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de l'administration fiscale
  Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Impôt de solidarité sur la fortune
  Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Textes de référence
Code général des impôts

Dernière mise à jour : Août 2004



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