Vos droits et démarches

Écrit par Administrator

Mardi, 14 Avril 2009 14:17

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )

Liste des thèmes :

Consommation

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Consommation

	Achat de biens et de services
	Crédit à la consommation
	Difficultés de remboursement d'un crédit
	Que faire en cas de litige ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Les fiches pratiques de la consommation
	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
	Qualité et sécurité des produits et services
	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Textes de référence

Dernière mise à jour : Octobre 2005

Communauté de Communes CAPAVENIR - 9 route de Oncourt - 88150 Thaon les Vosges
Tél : +33 (0)3 29 36 06 06 - contact@capavenir.net