Vos droits et démarches

Écrit par Administrator
Mardi, 14 Avril 2009 14:17

 

Vous trouverez ici des renseignements utiles pour vos démarches quotidiennes ...

 

Mis à jour ( Lundi, 27 Avril 2009 17:12 )
Liste des thèmes :

Famille

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
Développer Mariage
Développer Pacte civil de solidarité (PACS)
Développer Union libre
Développer Maternité
Développer Enfant
Développer Prestations familiales et revenu minimum d'insertion
Développer Nom de famille et prénom
Développer Nationalité française
Développer Divorce, séparation
Développer Obligations alimentaires et pension alimentaire
Développer Tutelle et curatelle
Développer Décès
Développer Succession et donation
Développer Disparition de personnes
Développer Associations familiales
Développer Papiers à conserver : événements familiaux

Questions-réponses

Développer Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Développer Peut-on changer le nom de famille d'un enfant ou adjoindre celui de l'autre parent, lorsque les parents sont séparés ou en cas de désaccord entre les deux parents ?
Développer Les parents sont-ils responsables des dettes contractées par leur enfant majeur ?
Développer Est-il possible de faire partir un époux violent du domicile conjugal ?
Pour en savoir plus
Sites internet publics
Conseils aux familles
  Ministère des affaires étrangères et européennes
Vie privée et internet
 

Formulaires
Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures.
  Cerfa n°12815*01
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence
Code civil
Code de l'action sociale et des familles

Dernière mise à jour : Octobre 2005



©  La Documentation française

Communauté de Communes CAPAVENIR - 9 route de Oncourt - 88150 Thaon les Vosges
Tél : +33 (0)3 29 36 06 06 - contact@capavenir.net

Bleu Piment